La Constitution européenne
par Olivier Duhamel · Armand Colin · tapa blanda · ISBN 9782247058457
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Détails du produit
Auteur: Olivier Duhamel
ISBN: 9782247058457
Éditeur: Armand Colin
Langue: Français
Format: tapa blanda
Date de publication: 22/09/2005
Pages: 98 pages
Dimensions: 12 x 8 x 0.5 cm
Poids: 100 g
Synopsis de La Constitution européenne
«La Constitution européenne» est l'essai d'Olivier Duhamel sur la Constitution européenne, publié par Armand Colin en broché (98 pages, en français).
Il réunit les deux premières parties du projet de traité instituant une Constitution pour l'Europe et inclut la partie IV sur la révision ; il omet la partie III, qui se limite à reproduire les traités en vigueur. Il expose les valeurs, objectifs, compétences et institutions de l'Union et les droits fondamentaux des citoyens européens.
L'édition est présentée par Olivier Duhamel. Le projet a été adopté par le Conseil européen le 18 juin 2004 et signé à Rome le 29 octobre 2004 par 25 chefs d'État ou de gouvernement.
Pour les étudiants ou lecteurs intéressés par le droit et l'intégration européenne qui souhaitent consulter le texte constitutionnel dans un format maniable.
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