La expropiación forzosa: el nuevo derecho de reversión

Synopsis de La expropiación forzosa: el nuevo derecho de reversión

«La expropiación forzosa: el nuevo derecho de reversión» est l'essai juridique de J. Meseguer Yebra (Bosch, 2000; broché, 80 pages, en espagnol).

Étude de la réversion expropriatoire, le droit du particulier de récupérer le bien exproprié si l'utilité publique qui a motivé l'expropriation n'est pas remplie. Examine la réforme de la loi 58/1999 sur les articles 54 et 55 de la loi sur l'expropriation forcée, et inclut jurisprudence, législation, formulaires et bibliographie.

C'est le numéro 343 de la Biblioteca Básica de Práctica Procesal, dans la Série Administrative. Inclut une disquette avec formulaires, réglementation complémentaire et jurisprudence.

Destiné aux professionnels et aux spécialistes du droit public, en particulier à ceux qui interviennent dans les procédures d'expropriation.