par AA.VV. · Tecnos · tapa blanda · ISBN 9788430953714
TVA incluse
Garantie qualité Hamelyn · vérifié et contrôlé, ou remboursé
«Legislación hipotecaria» est le recueil normatif d'AA.VV. sur les hypothèques, publié par Tecnos en broché (920 pages, en espagnol).
Il réunit la législation hypothécaire espagnole : la Loi hypothécaire de 1946 mise à jour jusqu'à la Loi 13/2009, son Règlement de 1947, la Loi sur la subrogation et la modification des prêts hypothécaires de 1994 et la Loi sur l'hypothèque mobilière et le gage sans déplacement de possession de 1954, entre autres dispositions.
26e édition de la collection Derecho - Biblioteca de Textos Legales. Inclut le décret législatif royal 1/2004 (cadastre immobilier) et le décret royal 253/2011, sur les notaires et les registrateurs.
Ouvrage de référence pour les professionnels et étudiants en droit, en particulier pour ceux qui travaillent avec les registres, les notariats ou le conseil hypothécaire.
Tapa blanda
