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Legislación hipotecaria
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Derecho

Legislación hipotecaria

par AA.VV. · Tecnos · tapa blanda · 920 pages

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Pages: 920 pagesAuteur: AA.VV.Éditeur: TecnosFormat: tapa blandaLangue: es-ESDate de publication: 5/9/2011ISBN: ISBN 9788430953714

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Synopsis de Legislación hipotecaria

Este libro es una edición actualizada de la legislación hipotecaria española. Contiene la Ley Hipotecaria de 1946, actualizada con las modificaciones introducidas hasta la Ley 13/2009, el Reglamento para la ejecución de la Ley Hipotecaria de 1947, la Ley sobre subrogación y modificación de préstamos hipotecarios de 1994, la Ley de Hipoteca Mobiliaria y Prenda sin Desplazamiento de Posesión de 1954, y su Reglamento de 1955, entre otras disposiciones. Incluye también el Real Decreto Legislativo 1/2004, por el que se aprueba el Texto Refundido de la Ley del Catastro Inmobiliario, y el Real Decreto 253/2011, de Régimen Jurídico de los Notarios y Registradores de la propiedad y mercantiles adscritos a la Dirección General de los Registros y del Notariado.



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