Ley de Enjuiciamiento Civil

Synopsis de Ley de Enjuiciamiento Civil

«Ley de Enjuiciamiento Civil» est le texte juridique du département de rédaction Civitas, publié par Civitas en broché (560 pages, en espagnol).

Il reprend la loi 1/2000 sur la procédure civile, avec les modifications intégrées jusqu'en 2012, y compris la réforme de la loi 5/2012 sur la médiation. Sa structure comprend un titre préliminaire et quatre livres : règles procédurales, procès civils, exécution forcée et procédures spéciales, plus un index des concepts et la liste des normes modificatrices.

Il fait partie de la collection Biblioteca de Legislación - Serie Menor (Civitas, Thomson Reuters) ; c'est la première édition, publiée en septembre 2012.

Destiné aux professionnels du droit et aux étudiants universitaires qui doivent consulter la réglementation de la procédure civile.