Reglamento de organización, funcionamiento y régimen jurídico de las entidades locales

Synopsis de Reglamento de organización, funcionamiento y régimen jurídico de las entidades locales

«Reglamento de organización, funcionamiento y régimen jurídico de las entidades locales» est le texte légal du ministère des Administrations publiques.

La publication reprend le texte articulé du Règlement d'organisation, de fonctionnement et de régime juridique des entités locales, approuvé par le décret royal 2568/1986 du 28 novembre. Il comprend également des notes de concordance avec d'autres normes et un index analytique par matières et concepts, pour faciliter la consultation du régime local espagnol.

Publié en 1997 par Asistencia Técnica al Municipio, en couverture souple, avec 392 pages et texte en espagnol.

Destiné aux professionnels du droit administratif et aux étudiants qui doivent consulter la réglementation des entités locales en Espagne.