Leyes civiles forales

Synopsis de Leyes civiles forales

«Leyes civiles forales» est le recueil du droit civil foral espagnol, publié par le Boletín Oficial del Estado en broché (1159 pages, en espagnol).

Il reprend les articles 13 à 16 du Code civil et le droit civil foral du Pays basque, de la Catalogne, de la Galice, de l'Aragon, de la Navarre et des îles Baléares. Chaque section comprend un sommaire et un index analytique propres, ainsi que des références bibliographiques et une annexe finale.

Onzième édition (2002, Madrid). Numéro 17 de la collection Textos legales du Boletín Oficial del Estado ; l'annexe compte 46 pages.

Ouvrage de référence pour les juristes, les étudiants en droit et les professionnels qui traitent la législation régionale.