Llei Orgànica 5/1982, de Primer de Juliol, D'estatut D'autonomia de la Comunitat Valenciana

Synopsis de Llei Orgànica 5/1982, de Primer de Juliol, D'estatut D'autonomia de la Comunitat Valenciana

«Llei Orgànica 5/1982» est le texte juridique du Statut d'autonomie de la Communauté valencienne, édité par la Generalitat Valenciana (48 pages, en catalan).

La Llei Orgànica 5/1982, du 1er juillet, approuve le Statut d'autonomie de la Communauté valencienne, la norme institutionnelle de base de cette communauté autonome. Le volume reprend le texte articulé de la loi, qui fixe les institutions d'autogouvernement, le champ de compétences et l'organisation territoriale de la Communauté valencienne.

La paternité est attribuée à País Valencià. Generalitat; l'édition date de 1988, avec 48 pages et un texte en catalan.

Ouvrage de référence pour les juristes, les étudiants en droit et les lecteurs intéressés par la réglementation autonome valencienne.