par Parlament de Catalunya · Generalitat de Catalunya · tapa blanda · ISBN 9788439377559
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«Llibre tercer del Codi civil de Catalunya relatiu a les persones jurídiques» est l'œuvre juridique du Parlement de Catalogne en couverture souple.
Troisième livre du Code civil de Catalogne consacré aux personnes morales. Il refond et harmonise la réglementation catalane sur les associations et les fondations (lois 7/1997 et 5/2001) et intègre des dispositions générales sur le statut de base de la personne morale afin d'actualiser son régime et de favoriser son opérabilité.
Numéro 74 de la collection «Quaderns de Legislació», publiée par la Generalitat de Catalogne. Texte en catalan, 96 pages, édition de 2008.
Utile pour les juristes, les gestionnaires d'associations et de fondations et les spécialistes du droit civil catalan.
