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Llibre tercer del Codi civil de Catalunya relatiu a les persones jurídiques
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DerechoISBN | 9788439377559
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Détails du produit
Pages: 96 pages
Auteur: Parlament de Catalunya
Éditeur: Generalitat de Catalunya
ISBN: 9788439377559
Format: tapa blanda
Langue: cat
Date de publication: 1/5/2008
ISBN: 9788439377559
Synopsis de Llibre tercer del Codi civil de Catalunya relatiu a les persones jurídiques
Este libro tiene como objetivo principal la refundición, sistematización y armonización de la legislación catalana de asociaciones y fundaciones, basándose en la Ley 7/1997 de asociaciones y la Ley 5/2001 de fundaciones. Este volumen forma parte de la colección 'Quaderns de Legislació', específicamente el número 74.
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